Quand peut-on résilier le contrat d'assurance habitation ou appartement ?

Il peut y avoir divers motifs pour révoquer votre assurance habitation. Le plus souvent, il s'agit d'un désir de changer de compagnie d'assurance pour une autre qui a une meilleure offre. Les différences de prix pour les mêmes produits sur le marché de l'assurance sont assez importantes. Certaines personnes veulent renoncer à l'assurance également à la suite de la vente d'un bien immobilier. Cependant, cela vaut la peine de le faire conformément à la loi et aux termes du contrat, sinon, vous risquez de perdre de l'argent. Quand résilier le contrat d'assurance ?

À la suite de la vente d'un bien immobilier

Vous pouvez démissionner de l'assurance habitation ou appartement conformément à la loi et sans aucune conséquence dans plusieurs situations précises. La loi vous permet de révoquer votre assurance à chaque expiration annuelle et sans aucune explication. 

Si vous cédez votre maison, vous avez la possibilité de révoquer le contrat. Si vous ne le faites pas, les obligations découlant de la police d’assurance sont transférées au nouveau propriétaire du bien. Le nouveau propriétaire a également le droit de résilier le contrat. L'assureur dispose également de cette possibilité. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle s'il existe une disposition spécifique dans les CGV pour cette situation.

En cas de dommages matériels

Si la maison ou l'appartement objet du contrat est entièrement détruit, vous pouvez résilier le contrat si les CGV contiennent des dispositions le permettant. 

Résiliation du contrat d'assurance et fin de la police d’assurance

Chaque police d'assurance habitation se termine à un moment donné. C'est le cas des contrats d'un an et de trois ans avec les compagnies d'assurance. Si vous ne résiliez pas le contrat à temps, l'assureur prolonge automatiquement la garantie pour la même durée. Vous ne recevrez des informations que sur la nécessité de payer une autre prime.

Si l’assurance habitation est sur le point d'expirer, il suffit de donner un préavis de résiliation au moins 30 jours avant la date d'expiration de la couverture d'assurance.