Le rattachement de son conjoint à sa mutuelle : y a-t-il possibilité ?

Désormais, la mutuelle est obligatoire pour tous les salariés et, dans une certaine mesure, pour leur conjoint ou leurs enfants. Mise en œuvre depuis 2016, elle est octroyée par l'employeur de toutes entreprises privées afin de permettre à ses salariés de donner leur participation aux subventions collectives. Pointant du doigt chaque salarié, peu importe son ancienneté ou son statut au sein de l'entreprise, découvrez dans cet article comment rattacher votre conjoint à votre mutuelle.

Rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise : les possibilités

Tout dépend de votre employeur. S'il ne l'autorise pas dans l'établissement, il sera impossible pour votre conjoint de demander à rejoindre votre groupe. En effet, le rattachement doit faire l'objet d'une autorisation. Lisez autre détail publié ici. Et dans le cas général, cela est toujours autorisé. Il faut notifier que votre employeur est libre de choisir l'organisme qui lui plaît pour la signature du contrat de mutuelle collective. Il peut également choisir en toute liberté la couverture d’assurance elle-même, en l'occurrence la garantie, le niveau de remboursement et autres. En outre, la mise en place d’une assurance médicale complémentaire peut s'effectuer par être biais du « DUE » ou décision unilatérale de l’entreprise, par définition. Vous verrez souvent cela dans les petites entités comme les PME et les TPE. Elle peut être également faite par le biais des conventions collectives.

Les étapes ou formalités du rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise

L'une ou l'autre des modalités de mise en œuvre ci-dessus sera utilisée par les employeurs pour déterminer si votre statut dépendant, en tant que salarié, est facultatif ou obligatoire. Si tel est le cas, vous devez adhérer à la mutuelle de votre employeur, à moins que vous ne demandiez une dispense à la mutuelle familiale rattachée à votre conjoint. Et pour effectuer ce rattachement, vous devez faire sous forme de lettre une demande adressée à l'employeur. Pour pouvoir demander le bénéficiaire qui sera soit votre conjoint ou vos enfants, vous devez le présenter lors l'exécution de la garantie ou de l'embauche